Permis d'aménager n° 04612712G0208 à Gourdon, Le Tustal
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PA n° 04612712G0208
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04612712G0208 a été délivré le 27 mars 2013 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Tustal.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1311, D1310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Gourdon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2013.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612712G0208 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |