Permis d'aménager n° 04612712G0208 à Gourdon, Le Tustal
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PA n° 04612712G0208
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04612712G0208 a été délivré le 27 mars 2013 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Tustal.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 25/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 1311, D 1310. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Gourdon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2013.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612712G0208 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 1311, D 1310 à Gourdon (46300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.