Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04612712G0208

Permis d'aménager n° 04612712G0208 à Gourdon, Le Tustal

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PA n° 04612712G0208

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04612712G0208 a été délivré le 27 mars 2013 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Tustal.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 25/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 1311, D 1310. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Gourdon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2013.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/10/2013

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

8 jours

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2013

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1311 D 1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04612712G0208
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles D 1311, D 1310 à Gourdon (46300)

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