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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0460421690005

Permis d'aménager n° 0460421690005 à Cahors pour un terrain de 127 m², Ch Ruraux Du Mont Sai

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU LOT et autorisée le 12 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421690005, déposé en mairie de Cahors.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PA n° 0460421690005

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0460421690005, délivré le 12 décembre 2016 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Ruraux Du Mont Sai. DEPARTEMENT DU LOT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 127 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2016

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	127 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224600015
SIRET: 22460001500511
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460421690005
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 127 m², situé Ch Ruraux Du Mont Sai à Cahors (46000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU LOT et autorisée le 12 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421690005, déposé en mairie de Cahors.

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