Permis d'aménager n° 0460421890004 à Cahors pour un terrain de 446 m², 145 Rue Emile Zola
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PA n° 0460421890004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0460421890004 a été délivré le 27 décembre 2018 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 145 Rue Emile Zola.
L'opération concerne un terrain de 446 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ207, BZ216. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPERE (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460421890004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |