Permis d'aménager n° 0460422390002 à Cahors pour un terrain de 4 645 m², 218 Rue Des Cadourques
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PA n° 0460422390002
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0460422390002 a été délivré le 13 octobre 2023 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 218 Rue Des Cadourques. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT.
L'opération concerne un terrain de 4 645 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224600015
- SIRET
- 22460001500511
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAHORS (46005)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460422390002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |