Permis d'aménager n° 0460421890003 à Cahors pour un terrain de 22 127 m², La Rosiere
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PA n° 0460421890003
Demandeur
HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0460421890003, délivré le 14 mars 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé La Rosiere. Le demandeur déclaré est HORIZON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 127 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK117, DK405, DK407. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819056631
- SIRET
- 81905663100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VALROUFIE (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460421890003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |