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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0460622500001

Permis d'aménager n° 0460622500001 à Castelfranc pour un terrain de 614 m², Rd45 Pont Suspendu De

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOT et autorisé le 6 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460622500001, déposé en mairie de Castelfranc.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PA n° 0460622500001

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0460622500001, délivré le 6 mai 2025 à Castelfranc (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rd45 Pont Suspendu De. La demande émane de DEPARTEMENT DU LOT.

L'opération concerne un terrain de 614 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Castelfranc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelfranc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Suspendu De Castelfranc

Territoires administratifs

Commune: Castelfranc Code postal 46140 Identifiant INSEE 46062
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	614 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224600015
SIRET: 22460001500511
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAHORS (46000)

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20 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460622500001
Code commune INSEE	46062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 614 m², situé Rd45 Pont Suspendu De à Castelfranc (46140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOT et autorisé le 6 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460622500001, déposé en mairie de Castelfranc.

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