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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0460421690006

Permis d'aménager n° 0460421690006 à Cahors

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cahors (46000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS et autorisée le 28 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421690006, déposé en mairie de Cahors.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PA n° 0460421690006

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2016 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460421690006 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200023737
SIRET: 20002373700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2009
Localisation: CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460421690006
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cahors (46000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS et autorisée le 28 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421690006, déposé en mairie de Cahors.

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