Permis d'aménager n° 0460421690004 à Cahors pour un terrain de 3 448 m², Place Jouinot Gambetta
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PA n° 0460421690004
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0460421690004 a été délivré le 28 novembre 2016 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé Place Jouinot Gambetta. COMMUNE DE CAHORS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 448 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW444P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Au total, 36 permis d'aménager référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cahors
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600421
- SIRET
- 21460042100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAHORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460421690004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |