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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0460421690003

Permis d'aménager n° 0460421690003 à Cahors

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cahors (46000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS et autorisée le 2 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421690003, déposé en mairie de Cahors.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PA n° 0460421690003

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cahors (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460421690003 a été délivré le 2 novembre 2016. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200023737
SIRET: 20002373700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2009
Localisation: CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460421690003
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cahors (46000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS et autorisée le 2 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421690003, déposé en mairie de Cahors.

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