Permis d'aménager n° 04603820S0001 à Bretenoux pour un terrain de 4 607 m², Chemin De Lastilleres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PA n° 04603820S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Lastilleres, le permis d'aménager n° 04603820S0001 a été délivré le 19 juin 2020 à Bretenoux (Lot, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 607 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B205, B206, B207. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bretenoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETENOUX (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04603820S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |