Permis d'aménager n° 04603818S0001 à Bretenoux pour un terrain de 1 916 m², Rue De Segaro
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PA n° 04603818S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04603818S0001 a été délivré le 7 mars 2018 à Bretenoux (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue De Segaro.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 916 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C640. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bretenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETENOUX (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04603818S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |