Permis d'aménager n° 0460382500001 à Bretenoux pour un terrain de 4 294 m², Ch De Lastilleres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PA n° 0460382500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2025 à Bretenoux (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460382500001 porte sur un projet situé Ch De Lastilleres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 294 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B919, 0B194, 0B195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bretenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUITARENS L'ALBAREDE (81220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460382500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |