Permis d'aménager n° 04603823S0001 à Bretenoux pour un terrain de 2 340 m², avenue de la Liberation
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PA n° 04603823S0001
Demandeur
SCI DE LAUZERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04603823S0001 a été délivré le 25 janvier 2024 à Bretenoux (Lot, Occitanie), à l'adresse avenue de la Liberation. Le dossier a été déposé par SCI DE LAUZERAL.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 340 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 684, AB 686, AB 72. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bretenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretenoux
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bretenoux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 340 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LAUZERAL, dont l'adresse déclarée est à Montclera. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DE LAUZERAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381493618
- SIRET
- 38149361800023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONTCLERA (46250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04603823S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |