Permis d'aménager n° 0453381300003 à Villemandeur, 73 Rue De La Pontonnerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PA n° 0453381300003
Demandeur
VALLOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2014 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0453381300003 porte sur un projet situé 73 Rue De La Pontonnerie. La demande émane de VALLOGIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD158. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Villemandeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 086180387
- SIRET
- 08618038700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de VALLOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453381300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |