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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0453381300001

Permis d'aménager à Villemandeur pour 0 m² de terrain - Bd J.f. Kennedy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGGLO MONTARGOISE ET RIVES DU LOING et autorisé le 29 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2014, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453381300001, instruit par la commune de Villemandeur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PA n° 0453381300001

Demandeur

AGGLO MONTARGOISE ET RIVES DU LOING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0453381300001, délivré le 29 mai 2013 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bd J.f. Kennedy, Villemandeur (45700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AGGLO MONTARGOISE ET RIVES DU LOING. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD129, AD149, AE47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

20/09/2016

Autorisation

29/05/2013

Chantier (DOC)

29/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Localisation du projet à Villemandeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD129 AD149 AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLO MONTARGOISE ET RIVES DU LOING

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244500203
SIRET: 24450020300090
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTARGIS (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0453381300001
Code commune INSEE	45338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mai 2013
Date de dépôt	20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bd J.f. Kennedy, Villemandeur (45700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGGLO MONTARGOISE ET RIVES DU LOING et autorisé le 29 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2014, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453381300001, instruit par la commune de Villemandeur.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.