Permis d'aménager n° 0453381300001 à Villemandeur, Bd J.f. Kennedy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PA n° 0453381300001
Demandeur
AGGLO MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2013 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0453381300001 porte sur un projet situé Bd J.f. Kennedy. AGGLO MONTARGOISE ET RIVES DU LOING figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD129, AD149, AE47. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Villemandeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGGLO MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244500203
- SIRET
- 24450020300090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de AGGLO MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453381300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 20/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |