Permis d'aménager n° 0453381200003 à Villemandeur, Rue De La Flamanderie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PA n° 0453381200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0453381200003, délivré le 20 février 2013 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Flamanderie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2147, B2148, B2261. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Villemandeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENILAC (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453381200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |