Permis d'aménager n° 0453381300002 à Villemandeur, Rue Du Courtil Cabot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2013
Dossier PA n° 0453381300002
Demandeur
ENTREPRISE MONCHIERI MACONNERIE GENERALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2013 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0453381300002 porte sur un projet situé Rue Du Courtil Cabot. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE MONCHIERI MACONNERIE GENERALE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM423, AM421, AM420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Villemandeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE MONCHIERI MACONNERIE GENERALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 325706083
- SIRET
- 32570608300012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1967
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453381300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |