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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04533816A0002

Permis d'aménager à Villemandeur pour 4 814 m² de terrain - Rue De Chantemerle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVENIR et autorisé le 7 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04533816A0002, instruit par la commune de Villemandeur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PA n° 04533816A0002

Demandeur

SCI AVENIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04533816A0002, délivré le 7 mars 2017 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Chantemerle, Villemandeur (45700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI AVENIR. L'opération concerne un terrain de 4 814 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1692, B528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2017

Surface du terrain

4 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2017

Chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2018

Localisation du projet à Villemandeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1692 B528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 814 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVENIR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441719333
SIRET: 44171933300029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEMANDEUR (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04533816A0002
Code commune INSEE	45338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 814 m², situé Rue De Chantemerle, Villemandeur (45700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVENIR et autorisé le 7 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04533816A0002, instruit par la commune de Villemandeur.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.