Permis d'aménager n° 04533816A0002 à Villemandeur pour un terrain de 4 814 m², Rue De Chantemerle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PA n° 04533816A0002
Demandeur
SCI AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04533816A0002 a été délivré le 7 mars 2017 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Chantemerle. Le demandeur déclaré est SCI AVENIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 814 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1692, B528. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Villemandeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2018
Achèvement (DAACT)
28/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441719333
- SIRET
- 44171933300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04533816A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |