Permis d'aménager n° 04533816A0001 à Villemandeur pour un terrain de 2 786 m², Rue De La Flamanderie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PA n° 04533816A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04533816A0001 a été délivré le 19 juillet 2016, pour un projet situé Rue De La Flamanderie.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 786 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2918. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Villemandeur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2016.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2016
Achèvement (DAACT)
17/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04533816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |