Permis d'aménager n° 0453381500001 à Villemandeur pour un terrain de 2 949 m², 20B Rue Sainte Colombe
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PA n° 0453381500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20B Rue Sainte Colombe, le permis d'aménager n° 0453381500001 a été délivré le 2 octobre 2015 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 949 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C386, C653, C655. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Villemandeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2017.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2016
Achèvement (DAACT)
11/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453381500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |