Permis d'aménager n° 04531524S0001 à Sully-sur-Loire pour un terrain de 11 828 m², Rue Du Sullias Residence L
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PA n° 04531524S0001
Demandeur
VALLOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04531524S0001, délivré le 12 juin 2024 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Sullias Residence L. Le demandeur déclaré est VALLOIRE HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 828 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Sully-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sully-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOIRE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 086180387
- SIRET
- 08618038700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ORLEANS (45007)
Autres dossiers de VALLOIRE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04531524S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |