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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0453351400002

Permis d'aménager n° 0453351400002 à Vienne-en-Val, Rue Du Commerce

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CONSEILS ET PATRIMOINE et autorisé le 2 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453351400002, déposé en mairie de Vienne-en-Val.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PA n° 0453351400002

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0453351400002, délivré le 2 mars 2015 à Vienne-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Commerce. CONSEILS ET PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD333. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Vienne-en-Val.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

15/02/2016

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Localisation du projet à Vienne-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne-en-Val Code postal 45510 Identifiant INSEE 45335
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Voir les 119 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434190948
SIRET: 43419094800035
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0453351400002
Code commune INSEE	45335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Commerce à Vienne-en-Val (45510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CONSEILS ET PATRIMOINE et autorisé le 2 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453351400002, déposé en mairie de Vienne-en-Val.

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