Permis d'aménager n° 04533521J0001 à Vienne-en-Val pour un terrain de 7 275 m², 39 Rte De Sennely
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 04533521J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2021 à Vienne-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04533521J0001 porte sur un projet situé 39 Rte De Sennely.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 275 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD185, AD186, AD187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Vienne-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Vienne-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne-en-Val Code postal 45510 Identifiant INSEE 45335
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04533521J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |