Permis d'aménager n° 04533522J0001 à Vienne-en-Val pour un terrain de 2 988 m², Route De Tigy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PA n° 04533522J0001
Demandeur
EURL S.COM.AMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04533522J0001, délivré le 23 novembre 2022 à Vienne-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Tigy. EURL S.COM.AMIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 988 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH135, AH137, AH141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Vienne-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vienne-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne-en-Val Code postal 45510 Identifiant INSEE 45335
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL S.COM.AMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525082400
- SIRET
- 52508240000025
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OUZOUER SUR LOIRE (45570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04533522J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |