Permis d'aménager n° 04533518J0001 à Vienne-en-Val pour un terrain de 11 330 m², Chemin Du Haut Verger L Echardon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 04533518J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04533518J0001 a été délivré le 12 juillet 2018 à Vienne-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Du Haut Verger L Echardon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Vienne-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
21/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vienne-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Echardon
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne-en-Val Code postal 45510 Identifiant INSEE 45335
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIENNE EN VAL (45510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04533518J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |