Permis d'aménager n° 04533516W0001 à Vienne-en-Val pour un terrain de 346 806 m², Chemin Du Haut Verger L' Echardon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PA n° 04533516W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vienne-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04533516W0001 a été délivré le 10 mars 2017, pour un projet situé Chemin Du Haut Verger L' Echardon.
L'opération concerne un terrain de 346 806 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D187, D258, D289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Vienne-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vienne-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L' Echardon
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne-en-Val Code postal 45510 Identifiant INSEE 45335
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 346 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04533516W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |