Permis d'aménager n° 04532722T0002 à Traînou pour un terrain de 3 928 m², 330 Route De Donnery
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PA n° 04532722T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04532722T0002, délivré le 19 octobre 2022 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 330 Route De Donnery.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 928 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Traînou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Traînou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAINOU (45470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04532722T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |