Permis d'aménager n° 04532422J0001 à Tigy pour un terrain de 40 865 m², rue d'Orleans - Lieudit Pl
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 04532422J0001
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2022 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04532422J0001 porte sur un projet situé rue d'Orleans - Lieudit Pl. Le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 40 865 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 166, AB 71, AC 63. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Tigy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tigy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 40 865 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE, une SARL basée à Châteauneuf-sur-Loire. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- SIRET
- 43419094800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Autres dossiers de CONSEILS ET PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04532422J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |