Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04532422J0001

Permis d'aménager n° 04532422J0001 à Tigy pour un terrain de 40 865 m², rue d'Orleans - Lieudit Pl

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PA n° 04532422J0001

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2022 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04532422J0001 porte sur un projet situé rue d'Orleans - Lieudit Pl. Le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 40 865 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 166, AB 71, AC 63. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Tigy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Surface du terrain

40 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tigy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 166 AB 71 AC 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 40 865 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 40 865 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE, une SARL basée à Châteauneuf-sur-Loire. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434190948
SIRET
43419094800035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04532422J0001
Code commune INSEE 45324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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