Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0453241400001

Permis d'aménager n° 0453241400001 à Tigy, rue des Acacias La Beauce

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 juin 2014

Dossier PA n° 0453241400001

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0453241400001, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juin 2014 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue des Acacias La Beauce. La demande émane du marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE.

Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement.

L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence K 238, K 242P, K 250. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Acacias, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Tigy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tigy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K 238 K 242P K 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beauce

Territoires administratifs

Commune
Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE, une SARL basée à Châteauneuf-sur-Loire. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434190948
SIRET
43419094800035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Autres dossiers de CONSEILS ET PATRIMOINE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0453241400001
Code commune INSEE 45324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles K 238, K 242p, K 250 à Tigy (45510)

Permis d’aménager sur la même voie, rue des Acacias à Tigy (45510)

L’autre dossier recensé rue des Acacias depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Tigy

Autres types d'autorisations à Tigy