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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0453241400001

Permis d'aménager n° 0453241400001 à Tigy, Rue Des Acacias La Beauce

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEILS ET PATRIMOINE ; la décision est intervenue le 18 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453241400001, déposé en mairie de Tigy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 juin 2014

Dossier PA n° 0453241400001

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0453241400001, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juin 2014 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Acacias La Beauce. La demande émane de CONSEILS ET PATRIMOINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont K238, K242P, K250. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Tigy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tigy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

K238 K242P K250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beauce

Territoires administratifs

Commune: Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Voir les 119 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434190948
SIRET: 43419094800035
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0453241400001
Code commune INSEE	45324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	18 juin 2014
Date de dépôt	31/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Acacias La Beauce à Tigy (45510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEILS ET PATRIMOINE ; la décision est intervenue le 18 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453241400001, déposé en mairie de Tigy.

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