Permis d'aménager n° 04532416W0001 à Tigy pour un terrain de 1 727 m², Route De Jargeau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PA n° 04532416W0001
Demandeur
VALENPHIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Jargeau, le permis d'aménager n° 04532416W0001 a été délivré le 12 avril 2017 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de VALENPHIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 727 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL187, ZL242. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Tigy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tigy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALENPHIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810280396
- SIRET
- 81028039600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04532416W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |