Permis d'aménager n° 04532422J0002 à Tigy pour un terrain de 4 719 m², Rue De Champ Fleury
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PA n° 04532422J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04532422J0002 a été délivré le 19 octobre 2022, pour un projet situé Rue De Champ Fleury.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 719 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK127, AK128, AK129. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Tigy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Tigy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER EN L ILE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04532422J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |