Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04532422J0002

Permis d'aménager n° 04532422J0002 à Tigy pour un terrain de 4 719 m², rue de Champ Fleury

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PA n° 04532422J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04532422J0002 a été délivré le 19 octobre 2022, pour un projet situé rue de Champ Fleury.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 719 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 127, AK 128, AK 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Tigy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Surface du terrain

4 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2023.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2023

Localisation du projet à Tigy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 127 AK 128 AK 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 719 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 719 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE (85330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04532422J0002
Code commune INSEE 45324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AK 127, AK 128, AK 129 à Tigy (45510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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