Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0453241400002

Permis d'aménager n° 0453241400002 à Tigy, rue des Acacias La Beauce

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PA n° 0453241400002

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0453241400002 a été délivré le 12 mai 2015 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue des Acacias La Beauce. Le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence K 296, K 295, K 294. Sur la même voie, rue des Acacias, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Tigy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
04/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tigy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K 296 K 295 K 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beauce

Territoires administratifs

Commune
Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE, une SARL basée à Châteauneuf-sur-Loire. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434190948
SIRET
43419094800035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Autres dossiers de CONSEILS ET PATRIMOINE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0453241400002
Code commune INSEE 45324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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