Permis d'aménager n° 0453241400002 à Tigy, rue des Acacias La Beauce
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PA n° 0453241400002
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0453241400002 a été délivré le 12 mai 2015 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue des Acacias La Beauce. Le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence K 296, K 295, K 294. Sur la même voie, rue des Acacias, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Tigy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Tigy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beauce
Territoires administratifs
- Commune
- Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE, une SARL basée à Châteauneuf-sur-Loire. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- SIRET
- 43419094800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Autres dossiers de CONSEILS ET PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453241400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Acacias à Tigy (45510)
L’autre dossier recensé rue des Acacias depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.