Permis d'aménager n° 04531721Y0004 à Tavers pour un terrain de 9 973 m², Les Hazins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PA n° 04531721Y0004
Demandeur
MDB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04531721Y0004 a été délivré le 21 mars 2025, pour un projet situé Les Hazins. La demande émane de MDB PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 9 973 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK64, ZK66, ZK67. Le dossier a été instruit en 4 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Tavers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tavers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477839948
- SIRET
- 47783994800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- INGRE (45140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04531721Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |