Permis d'aménager n° 04531722Y0002 à Tavers pour un terrain de 17 093 m², 2 Rue Des Eaux Bleues
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PA n° 04531722Y0002
Demandeur
CHATEAU DE VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04531722Y0002 a été délivré le 26 juillet 2022, pour un projet situé 2 Rue Des Eaux Bleues. Le projet est porté par CHATEAU DE VAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 093 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP325, AP326. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Tavers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tavers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520183955
- SIRET
- 52018395500027
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OLIVET (45160)
Autres dossiers de CHATEAU DE VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04531722Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |