Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04531721Y0003

Permis d'aménager à Tavers pour 3 162 m² de terrain - Les Houches De Foussard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDB FONCIER et autorisé le 31 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531721Y0003, instruit par la commune de Tavers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PA n° 04531721Y0003

Demandeur

MDB FONCIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04531721Y0003, délivré le 31 décembre 2021 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Houches De Foussard, Tavers (45190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MDB FONCIER. L'opération concerne un terrain de 3 162 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO366, AO460, AO461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2021

Surface du terrain

3 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/12/2021

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Localisation du projet à Tavers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO366 AO460 AO461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 162 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB FONCIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834525289
SIRET: 83452528900031
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04531721Y0003
Code commune INSEE	45317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 162 m², situé Les Houches De Foussard, Tavers (45190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDB FONCIER et autorisé le 31 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531721Y0003, instruit par la commune de Tavers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.