Permis d'aménager n° 04531721Y0003 à Tavers pour un terrain de 3 162 m², Les Houches De Foussard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2021
Dossier PA n° 04531721Y0003
Demandeur
MDB FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04531721Y0003 a été délivré le 31 décembre 2021 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Houches De Foussard. Le dossier a été déposé par MDB FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 3 162 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO366, AO460, AO461. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Tavers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.
Autorisation
31 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
22/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Tavers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834525289
- SIRET
- 83452528900031
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04531721Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |