Permis d'aménager n° 04531721Y0001 à Tavers pour un terrain de 3 222 m², Clos Des Guignes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PA n° 04531721Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04531721Y0001, délivré le 23 août 2021 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Clos Des Guignes.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 222 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS364, AS368, AS369. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Tavers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tavers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVERS (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04531721Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |