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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04531016G0001

Permis d'aménager à Sermaises pour 8 983 m² de terrain - La Croix A Jean Dubois Nor

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE et autorisé le 9 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531016G0001, instruit par la commune de Sermaises.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PA n° 04531016G0001

Demandeur

SNC GAUTIER ET COMPAGNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04531016G0001, délivré le 9 septembre 2016 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Croix A Jean Dubois Nor, Sermaises (45300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE. L'opération concerne un terrain de 8 983 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZM73.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2016

Surface du terrain

8 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sermaises

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 983 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GAUTIER ET COMPAGNIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 327643953
SIRET: 32764395300034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04531016G0001
Code commune INSEE	45310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 983 m², situé La Croix A Jean Dubois Nor, Sermaises (45300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE et autorisé le 9 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531016G0001, instruit par la commune de Sermaises.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.