Permis d'aménager n° 04531016G0001 à Sermaises pour un terrain de 8 983 m², La Croix A Jean Dubois Nor
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PA n° 04531016G0001
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04531016G0001 a été délivré le 9 septembre 2016 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Croix A Jean Dubois Nor. Le dossier a été déposé par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 983 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sermaises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sermaises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 327643953
- SIRET
- 32764395300034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Autres dossiers de SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04531016G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |