Permis d'aménager n° 0453101400001 à Sermaises, Rue De Paris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 novembre 2014
Dossier PA n° 0453101400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Paris, le permis d'aménager n° 0453101400001 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2014 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YH75, YH76. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Sermaises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sermaises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILLERVAL (91690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453101400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |