Permis d'aménager n° 0453101400001 à Sermaises, rue de Paris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 novembre 2014
Dossier PA n° 0453101400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0453101400001 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2014 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue de Paris.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement.
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré YH 75, YH 76. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Paris, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Sermaises, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sermaises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILLERVAL (91690)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453101400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles YH 75, YH 76 à Sermaises (45300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Paris à Sermaises (45300)
L’autre dossier recensé rue de Paris depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.