Permis d'aménager n° 04531022N0001 à Sermaises pour un terrain de 1 381 m², 1 Rue De Paris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 04531022N0001
Demandeur
K.LIFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2022 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04531022N0001 porte sur un projet situé 1 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est K.LIFE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 381 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H5, 0H6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Sermaises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sermaises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K.LIFE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838729093
- SIRET
- 83872909300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04531022N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |