Permis d'aménager n° 04531022N0001 à Sermaises pour un terrain de 1 381 m², 1 rue de Paris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 04531022N0001
Demandeur
K.LIFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2022 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04531022N0001 porte sur un projet situé 1 rue de Paris. K.LIFE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 381 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0H 5, 0H 6. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Sermaises référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sermaises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 381 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par K.LIFE, une société civile immobilière (SCI) basée à Étampes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
K.LIFE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838729093
- SIRET
- 83872909300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04531022N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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