Délivré le 4 octobre 2023 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04531023N0002 porte sur un projet situé route de Malesherbes. ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 601 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0H 247. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Sermaises, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Surface du terrain

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sermaises

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0H 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 601 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	601 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775509581
SIRET: 77550958100010
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ORLÉANS (45000)

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PA n°0450892600001 Autorisé

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Chécy (45430)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	04531023N0002
Code commune INSEE	45310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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26 nov. 2014

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09 sept. 2016 8 983 m² foncier SNC GAUTIER ET COMPAGNIE

PA n°04531020N0002 Autorisé

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Sermaises (45300)

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PA n°04531022N0001 Autorisé

1 rue de Paris

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16 nov. 2022 1 381 m² foncier K.LIFE

PA n°04531023N0001 Autorisé

Le Croc au Renard

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