Permis d'aménager n° 04527421C0003 à Saint-Denis-en-Val pour un terrain de 8 215 m², Rue Des Cordelles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PA n° 04527421C0003
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04527421C0003 a été délivré le 14 septembre 2021 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Cordelles. Le demandeur déclaré est CONSEILS ET PATRIMOINE.
L'opération concerne un terrain de 8 215 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW106, AW107, AW108. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- SIRET
- 43419094800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT JEAN LE BLANC (45650)
Autres dossiers de CONSEILS ET PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04527421C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 28/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |