Permis d'aménager n° 04527419C0001 à Saint-Denis-en-Val pour un terrain de 7 332 m², 40 rue du Moulin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PA n° 04527419C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04527419C0001 a été délivré le 24 octobre 2019 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 40 rue du Moulin.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 332 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2020, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 97, AN 126, AN 128. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Saint-Denis-en-Val, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2020.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
29/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 332 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS EN VAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04527419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AN 97, AN 126, AN 128 à Saint-Denis-en-Val (45560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.