Permis d'aménager n° 04527417C0001 à Saint-Denis-en-Val pour un terrain de 6 658 m², Taille de la Carriere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PA n° 04527417C0001
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04527417C0001, délivré le 26 juillet 2018 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Taille de la Carriere. La demande émane du marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 658 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 07/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 19, AD 85. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Saint-Denis-en-Val référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2020.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 658 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE, une SARL basée à Saint-Jean-le-Blanc. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- SIRET
- 43419094800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)
Autres dossiers de CONSEILS ET PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04527417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 19, AD 85 à Saint-Denis-en-Val (45560)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.