Permis d'aménager n° 04527417C0001 à Saint-Denis-en-Val pour un terrain de 6 658 m², Taille De La Carriere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PA n° 04527417C0001
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04527417C0001, délivré le 26 juillet 2018 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Taille De La Carriere. La demande émane de CONSEILS ET PATRIMOINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 658 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD19, AD85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- SIRET
- 43419094800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT JEAN LE BLANC (45650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04527417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |