Permis d'aménager n° 04527418C0001 à Saint-Denis-en-Val pour un terrain de 17 421 m², La Pomme de Pin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PA n° 04527418C0001
Demandeur
HBI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04527418C0001 a été délivré le 30 juillet 2018, pour un projet situé La Pomme de Pin. Le marchand de biens HBI porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 17 421 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2018, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BE 129, BE 130, BE 131. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Saint-Denis-en-Val, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2019.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2018
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 17 421 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HBI, une SARL basée à Sandillon. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
HBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797731577
- SIRET
- 79773157700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SANDILLON (45640)
Autres dossiers de HBI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04527418C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BE 129, BE 130, BE 131 à Saint-Denis-en-Val (45560)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.