Permis d'aménager n° 0452742300001 à Saint-Denis-en-Val pour un terrain de 9 397 m², Rue Du Bailli Groslot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PA n° 0452742300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bailli Groslot, le permis d'aménager n° 0452742300001 a été délivré le 19 mai 2023 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 9 397 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452742300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |