Permis d'aménager n° 04527421C0002 à Saint-Denis-en-Val pour un terrain de 23 550 m², Chemeau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PA n° 04527421C0002
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04527421C0002, délivré le 21 septembre 2021 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemeau. Le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 23 550 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BM 158. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Saint-Denis-en-Val, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 550 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE, une SARL basée à Châteauneuf-sur-Loire. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- SIRET
- 43419094800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Autres dossiers de CONSEILS ET PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04527421C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BM 158 à Saint-Denis-en-Val (45560)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.