Permis d'aménager n° 04526921Y0002 à Saint-Ay pour un terrain de 12 710 m², Route De La Bretagne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PA n° 04526921Y0002
Demandeur
D.I.L PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Bretagne, le permis d'aménager n° 04526921Y0002 a été délivré le 3 septembre 2021 à Saint-Ay (Loiret, Centre-Val de Loire). D.I.L PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 710 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH26, ZH27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Ay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ay Code postal 45130 Identifiant INSEE 45269
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.I.L PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821621836
- SIRET
- 82162183600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de D.I.L PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04526921Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |