Permis d'aménager n° 04530024J0001 à Sandillon pour un terrain de 3 370 m², Rue De La Forterie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 4 novembre 2024
Dossier PA n° 04530024J0001
Demandeur
D.I.L PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2024 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04530024J0001 porte sur un projet situé Rue De La Forterie. Le demandeur déclaré est D.I.L PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 370 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH92, AH93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Sandillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sandillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.I.L PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821621836
- SIRET
- 82162183600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de D.I.L PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04530024J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |