Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04526919Y0002

Permis d'aménager n° 04526919Y0002 à Saint-Ay pour un terrain de 3 784 m², Route Nationale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AY et autorisée le 24 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04526919Y0002, déposé en mairie de Saint-Ay.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PA n° 04526919Y0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale, le permis d'aménager n° 04526919Y0002 a été délivré le 24 octobre 2019 à Saint-Ay (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AY.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 784 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1050, D1053, D1055. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Ay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Surface du terrain

3 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Chantier (DOC)

24/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Localisation du projet à Saint-Ay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1050 D1053 D1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ay Code postal 45130 Identifiant INSEE 45269
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 784 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502692
SIRET: 21450269200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT - AY (45130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04526919Y0002
Code commune INSEE	45269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 784 m², situé Route Nationale à Saint-Ay (45130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AY et autorisée le 24 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04526919Y0002, déposé en mairie de Saint-Ay.

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