Permis d'aménager n° 04532723T0002 à Traînou pour un terrain de 5 290 m², Rue De L'ane Vert
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 04532723T0002
Demandeur
D.I.L PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04532723T0002 a été délivré le 4 avril 2024 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L'ane Vert. La demande émane de D.I.L PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 5 290 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO82, ZO96. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Traînou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Traînou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.I.L PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821621836
- SIRET
- 82162183600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de D.I.L PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04532723T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |